Les Statuts

Article 1- Afin de reprendre les buts de l’Union Nationale déclarée en 1954, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, l’Union Nationale des Anciens Elèves de l'Enseignement Hôtelier, déclarée sous le numéro 84137 à la date du 17 janvier 1984, à la Préfecture de Police de Paris.
Cette association est régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Article 2- Elle a pour but :
21 – prêter un mutuel appui à ses Membres
22 – de leur faciliter la recherche d’emplois ou de les aider à améliorer leur situation
23 – contribuer à l’amélioration et au bon renom de l’hôtellerie française
24 – de contribuer au perfectionnement de l’enseignement hôtelier et de valoriser ses diplômes

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Article 3 – Le siège est fixé : 22 rue d’anjou, 75008 Paris
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 – l’Union Nationale se compose de
41 – Membres Fondateurs
42 – Membres d’Honneur
43 – Membres Bienfaiteurs
44 – Membres Actifs

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Article 5 – L’Union Nationale est formée par les adhésions des Associations des Anciens Elèves des Lycées Techniques Hôteliers (L.T.) et des Sections rattachées aux lycées hôteliers.
L’adhésion de toute Association est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les Anciens Elèves ne faisant pas partie d’une Association affiliée à l’Union nationale, pourront être admis en qualité de Membres Individuels.


Article 6 – L’Union Nationale est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un délégué par Association et de son Président ou de leur suppléant, lesquels devront obligatoirement être anciens élèves, à jour de leur cotisation.
Les suppléants auront pouvoir de décision.

Le Conseil d’Administration élira parmi ses Membres, un Bureau composé de :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- deux Commissaires aux comptes

Les Membres du Bureau seront élus pour deux ans et rééligibles indéfiniment.

L’élection a lieu à bulletin secret à la demande d’un ou plusieurs Membres présents du Conseil d’Administration.

Les voix seront comptées à la majorité.
Le quorum est obligatoire pour toutes décisions. Il pourra être obtenu par « pouvoir.

En cas d’absence de l’un des Membres (Président, Trésorier……), les Vice-Présidents, Trésorier…… assureront l’intérim jusqu’à la fin du mandat.

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Article 7 – Le Bureau se réunira deux par an, sur convocation du Président ou de Secrétaire Général. Toute convocation doit comporter un ordre du jour.

Les décisions sont soumises au même principe de vote que le Conseil d’Administration.

Les décisions du Bureau ou du Conseil d’Administration ne seront pas remises en cause et ne feront pas l’objet d’une autre réunion.


Article 8 – Le Conseil d’Administration se réunira une fois par an en Assemblée Générale. quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres du Conseil d’Administration seront convoqués par le Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Toute question ou demande devra être adressé par écrit avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Président ou du quart des Membres du Conseil d’Administration.


Article 9 – Toute discussion d’ordre religieux ou politique est interdite dans toutes les réunions de l’Union nationale.

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Article 10 – Tous les cas non prévus aux présents statuts sont réglés par le Conseil d’Administration au moyen du règlement intérieur. Celui-ci sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.


Article 11 – Les ressources de l’Union Nationale comprennent :
111 – Le montant des cotisations
112 – Les subventions de l’Etat et organismes professionnels
113 – Toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 12 – La qualité de membre se perd :
121 – par la démission de l’Association ou du Membre Individuel.
122 – Par la radiation prononcée à l’encontre des Associations ou Membres Individuels par le Conseil d’Administration de l’Union Nationale, pour non-paiement de la cotisation ou pour actes de toute nature pouvant nuire à l’Union Nationale :
L’Association ou le Membre Individuel qui paraît devoir encourir la radiation sera invité à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 13 – La dissolution peut être prononcée par les deux tiers des Membres du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale Extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Actif, s'il y a lieu, sera dévolu aux deux associations issues de l’Union Nationale capables de recréer avec leurs fonds une Instance Nationale.

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